Teil 1: Allgemeiner Teil
1. Geltungsbereich
Ces conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre les clients, ci‑après dénommés « client », et la Hotel & Eventcenter Der Meilenstein GmbH. Lorsque le terme « client » est utilisé ci‑dessous, il inclut également la forme féminine. Les CG s’appliquent à tous les contrats portant sur des prestations d’hébergement et/ou des événements, ainsi qu’aux prestations qui y sont liées. Par souci de simplicité, les présentes CG parlent indifféremment de « contrat », quelle que soit la prestation concernée. Les parties au contrat sont le client et la Hotel & Eventcenter Der Meilenstein GmbH. Si une disposition des présentes CG devait être nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité du contrat ni des autres dispositions des CG. Pour tout litige découlant de ce contrat, le for est Langenthal, sauf disposition impérative contraire. Pour tous les contrats, réservations ainsi que pour d’éventuels accords supplémentaires et les présentes conditions générales, seul le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution et de paiement est Langenthal.
2. Vertragsabschluss
Le contrat portant sur la location de chambres, d’autres locaux de l’hôtel ainsi que des surfaces extérieures appartenant à la propriété de l’hôtel, de même que la fourniture d’autres biens et services, est conclu par la confirmation écrite du client. Sont aussi considérées comme confirmations écrites les pièces transmises électroniquement, telles que les e‑mails et les formulaires générés en ligne. Les prestations convenues engagent juridiquement l’hôtel, y compris toutes ses structures de restauration, ainsi que le client à tous égards.
3. Preise
Les prix communiqués par la GmbH sont indiqués en Schweizer Franken (CHF). Une augmentation des prélèvements légaux après la conclusion du contrat est à la charge du client.
4. Zahlungsmodalitäten
4.1. Vorauszahlung bei Veranstaltungen
Pour les événements, contrairement au chiffre 4.2, un acompte de 50 % du montant total confirmé des prestations réservées est dû au plus tard 28 Kalendertage vor Veranstaltungsbeginn.
La base de calcul de l’acompte est constituée par les prestations contractuellement convenues ou confirmées à ce moment‑là, conformément à la confirmation de commande.
L’acompte sera entièrement imputé sur la facture finale. Toutes prestations supplémentaires réservées ultérieurement ou consommées pendant l’événement seront facturées sur la facture finale.
L’acompte n’est considéré comme versé qu’après encaissement intégral sur le compte bancaire indiqué par la Hotel & Eventcenter der Meilenstein GmbH.
Si l’acompte n’est pas effectué dans le délai convenu, le client recevra un rappel de paiement assorti d’un délai supplémentaire raisonnable.
Si l’acompte n’est pas versé intégralement dans ce délai supplémentaire, la Hotel & Eventcenter der Meilenstein GmbH est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et de libérer toutes les salles et prestations réservées.
L’obligation de régler des montants déjà dus ainsi que les conditions d’annulation convenues restent inchangées. La Hotel & Eventcenter der Meilenstein GmbH se réserve le droit de réclamer des dommages‑intérêts supplémentaires dûment prouvés.
Tous les paiements doivent être effectués en indiquant le numéro de réservation, de contrat ou d’événement correspondant sur le compte bancaire figurant sur la facture de la Hotel & Eventcenter der Meilenstein GmbH.
4.2. Zahlungsfristen
Toutes les factures doivent être payées dans un délai de 10 Tagen.
Si un paiement WIR dû n’est pas réglé dans les délais, il s’applique ce qui suit : «Wird die Forderung in WIR nicht innert einer Frist von 7 Tagen seit Zugang der Mahnung beglichen, ist der WIR-Betrag vollumfänglich in CHF (umgerechnet in einem 1:1-Verhältnis von CHW zu CHF) geschuldet.» – gemäss Punkt C. 9 «Fälligkeit und Mahnung» in: «Bedingungen der Teilnahme am WIR-Netzwerk.», Mai 2024.
4.3. Schlussrechnung
La facture finale comprend le prix convenu ainsi que d’éventuels frais supplémentaires résultant de prestations additionnelles de l’hôtel et de toutes ses structures de restauration pour le client et/ou les personnes l’accompagnant. La facture finale doit être réglée au plus tard lors du Check-outs am Abreisetag en Schweizer Franken en espèces ou par carte de débit ou de crédit acceptée. Les factures envoyées sur accord doivent être payées dans les 10 Tagen à compter de la date de facturation. L’adresse complète du destinataire doit être communiquée lors de la réservation définitive. Le client est responsable des factures impayées des participants individuels. Aucun rabais ou escompte ne sera accordé sur le montant dû.
5. Optionen, Offerten
Les délais d’acceptation des offres de la Hotel & Eventcenter Der Meilenstein GmbH sont indiqués dans l’offre respective. Passé ce délai, l’hôtel n’est plus lié par l’offre. Les dates optionnelles sont contraignantes pour les deux parties. Après expiration d’un délai d’option ou d’offre non utilisé, la Hotel & Eventcenter Der Meilenstein GmbH peut disposer des prestations proposées sans autre avis.
Teil 2: Zusätzliche Geschäftsbedingungen für Übernachtungen
6. Reservation, An- und Abreise
Une réservation effectuée le jour même de l’arrivée devient contraignante au moment de l’acceptation par l’hôtel. Si, pour des raisons imprévues, la catégorie de chambre réservée n’est pas disponible à l’arrivée, l’hôtel attribuera au client une chambre de catégorie immédiatement supérieure. Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n’est disponible dans l’hôtel, l’hôtel doit proposer au client un remplacement équivalent dans un établissement de catégorie comparable ou supérieure situé à proximité. Les frais supplémentaires éventuels pour le logement de remplacement sont à la charge de l’hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l’hôtel remboursera sans délai les prestations déjà versées (par ex. acomptes). Aucune autre réclamation du client n’est possible. Sauf accord contraire, le client a le droit d’utiliser les chambres louées dès 15.00 Uhr du jour d’arrivée convenu et jusqu’à 11.00 Uhr du jour de départ. En cas de départ anticipé, l’hôtel est en droit de facturer 100% des prestations réservées. La chambre d’hôtel est réservée exclusivement au client(s) enregistré(s). La cession de la chambre à un tiers ou l’occupation par une personne supplémentaire nécessite l’accord de l’hôtel. L’étendue des prestations contractuelles est déterminée par la réservation individuelle confirmée du client. Le client ne peut utiliser les locaux qu’aux fins convenues.
7. Annullation und Umbuchung
Pour une réservation de 1 à 9 chambres, l’annulation est gratuite jusqu’à 24 Stunden vor Anreise. Le calcul se fait rétroactivement à partir de l’heure possible d’arrivée (Check‑in). En cas d’annulation tardive ou de No Show (non‑présentation du client), les coûts pour l’intégralité du séjour seront facturés. Si le client réservant inscrit d’autres personnes, il reste responsable du montant total de la facture découlant de la réservation. Les exceptions à ces frais d’annulation, par ex. pendant des salons ou pour des dates définies par l’hôtel, sont indiquées dans la confirmation de réservation.
Teil 3: Zusätzliche Geschäftsbedingungen für Veranstaltungen
8. Definition, Annullation und Umbuchung
Sont regardés comme événements, notamment, les séminaires, congrès, banquets, réunions, mariages, ateliers, etc. Toute modification du nombre de participants ainsi que les listes nominatives pour les nuitées doivent être communiquées à l’hôtel dans les délais suivants :
Buchungen < 40 Personen = 5 Tage vor Anlassbeginn
Buchungen 41-99 Personen = 7 Tage vor Anlassbeginn
Buchungen > 100 Personen = 14 Tage vor Anlassbeginn
Si le nombre effectif de personnes est ensuite inférieur, le nombre garanti indiqué sert de base de facturation, sinon la facturation se fait sur la base du nombre réel de participants. Dans ce cas, l’hôtel n’assure pas la prise en compte de participants supplémentaires. Les modifications contractuelles ne deviennent contraignantes pour l’hôtel qu’après une confirmation écrite. Les modifications ou compléments unilatéraux du contrat par le client sont sans effet.
L’annulation d’une réservation doit être faite par téléphone ou par e‑mail. La Hotel & Eventcenter Der Meilenstein GmbH est en droit de facturer tout ou partie des prestations réservées. Si l’événement ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à l’organisateur, les frais d’annulation suivants sont dus, selon la date de réception de l’annulation :
Buchungen < 40 Personen
bis 31 Tage vor Beginn der Veranstaltung = kostenfreie Stornierung
30 Tage - 14 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 50% der vereinbarten Leistungen
13 Tage - 5 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 80% der vereinbarten Leistungen
ab 4 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 100% der vereinbarten Leistungen
Buchungen 41 – 99 Personen
bis zu 62 Tage vor Beginn der Veranstaltung = kostenfreie Stornierung
61 Tage - 31 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 50% der vereinbarten Leistungen
30 Tage - 14 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 80% der vereinbarten Leistungen
ab 13 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 100% der vereinbarten Leistungen
Buchungen > 100 Personen
bis zu 120 Tage vor Beginn der Veranstaltung = kostenfreie Stornierung
119 Tage - 90 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 25% der vereinbarten Leistungen
89 Tage - 60 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 50% der vereinbarten Leistungen
40 Tage - 31 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 80% der vereinbarten Listungen
ab 30 Tage vor Beginn der Veranstaltung = 100% der vereinbarten Leistungen
Sont fixées, lorsque le contrat ne prévoit pas encore de prestations F&B, un montant minimum de CHF 50.00 par personne.
9. Beginn/Ende der Veranstaltung
Si les heures de début et de fin convenues le jour de l’événement sont retardées, les coûts engendrés peuvent être facturés par l’hôtel. Ceci ne s’applique pas si l’hôtel est responsable du retard. Le montant facturé doit être payé sans déduction. Aucun rabais ou escompte ne sera accordé sur le montant dû.
10. Speisen und Getränke
Le client ou l’organisateur s’engage à se fournir exclusivement auprès de l’hôtel et de ses structures de restauration pour les repas et les boissons. La vente de repas et de boissons est réservée exclusivement à l’hôtel.
11. Verlängerung
Si un événement se prolonge au‑delà de 24:00 Uhr, un supplément de nuit est dû. La prolongation doit être annoncée au responsable Event ou Hôtel au plus tard 1 Monat vor dem Anlass. Les prolongations jusqu’à 03.00 Uhr maximum sont facturées CHF 250.00 par heure, la dernière heure (02:00 - 03:00 Uhr) CHF 350.00 par heure. Ces montants comprennent déjà les frais relatifs à l’extension de la police horaire.
12. Andere Leistungen
Si le client souhaite des prestations qui ne sont pas fournies directement par l’hôtel, l’hôtel agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Ces prestations doivent être réglées directement avec le prestataire concerné. L’hôtel n’assume aucune responsabilité pour des prestations qu’il a uniquement mises en relation.
Les moyens techniques non disponibles à l’hôtel peuvent être loués sur demande. Les coûts externes sont facturés à l’organisateur. L’organisateur est responsable de l’utilisation correcte et du retour en bon ordre de tous les équipements techniques ou installations.
13. Veranstaltungsablauf
En dehors des locaux loués, les tables d’accueil, matériels publicitaires, banderoles, etc. ne peuvent être installés qu’en accord avec l’hôtel. Les zones publiques de l’hôtel ne doivent pas être utilisées pour des travaux de groupe. Ceux‑ci doivent se dérouler dans les salles de groupe convenues.
L’organisateur s’engage à respecter les prescriptions de prévention incendie de l’hôtel, en particulier à laisser libres les issues de secours, et garantit que tous les matériaux apportés respectent les directives de la police du feu. L’emploi d’objets inflammables est strictement interdit.
14. Lieferungen und Abholungen
Les livraisons et enlèvements pour les événements doivent être coordonnés avec l’hôtel et notifiés par écrit à l’hôtel suffisamment à l’avance, au moins avant leur arrivée. L’hôtel se réserve le droit de refuser les envois sans expéditeur ou destinataire valide. Toute obligation ou responsabilité en découlerait est rejetée par l’hôtel. Les envois doivent être correctement adressés, y compris les indications relatives à l’événement. Les frais d’expédition, droits de douane ainsi que la TVA pour les colis entrants ne sont pas pris en charge par l’hôtel. En cas de non‑respect, la réception peut être refusée.
Teil 4: Zusätzliche Geschäftsbedingungen für Gruppen
15. Definition
On entend par groupes au sens des présentes CG les réservations de chambres comprenant au minimum 10 chambres réservées.
16. Namensliste
La liste définitive des noms de chaque membre du groupe doit être communiquée à l’hôtel au plus tard 14 Kalendertage vor Ankunft.
17. Annullation und Umbuchung
Jusqu’à 31 Tage (Kalendertage) avant l’arrivée, l’annulation est gratuite. En cas d’annulation ultérieure, la facturation suivante s’applique :
30 - 21 Tage vor Anreise: 50% der verbleibenden Zimmer kostenfrei
20 - 11 Tage vor Anreise: 25% der verbleibenden Zimmer kostenfrei
10 - 5 Tage vor Anreise: 10% der verbleibenden Zimmer kostenfrei
Ab 4 Tage vor Anreise: verbleibende Zimmer werden zu 100% verrechnet
Teil 5: Weitere Bestimmungen
18. Rücktrittsrecht
L’hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment, pour un motif objectivement justifié, par une déclaration unilatérale et écrite avec effet immédiat. Sont notamment considérés comme motifs objectivement justifiés :
un acompte convenu ou une garantie n’est pas versé(e) entièrement malgré un rappel et un délai supplémentaire adéquat;
force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendant l’exécution du contrat objectivement impossible;
des chambres ou locaux sont réservés ou utilisés sur la base d’indications trompeuses ou fausses, par ex. concernant la personne du client ou l’objet/usage du séjour;
l’hôtel a des motifs plausibles de croire que l’utilisation des prestations convenues pourrait nuire au bon fonctionnement de l’entreprise, à la sécurité d’autres clients ou à la réputation de l’hôtel;
le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a suspendu ses paiements;
le but ou l’objet du séjour est illégal.
En cas de résiliation par l’hôtel pour l’un des motifs ci‑dessus, le client ne peut prétendre à des dommages‑intérêts et l’indemnité pour les prestations réservées demeure en principe due.
19. Internet
L’hôtel met à disposition du client un accès Internet gratuit (WLAN). Le client est responsable de l’utilisation des données de connexion. Il est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l’utilisation d’Internet.
20. Rauchen
Il est permis de fumer uniquement dans la Cigar Lounge et dans la Smokers Lounge. En cas d’infraction, un montant de CHF 350.– sera facturé.
21. Haftung
Les effets personnels apportés se trouvent aux risques du client dans les locaux et sur le domaine de l’hôtel. L’hôtel n’assume aucune obligation de surveillance ou de dépôt. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l’hôtel, l’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des objets apportés. L’assurance des objets apportés relève du client. Si des objets de valeur tels que bijoux, espèces ou titres ne sont pas remis à l’hôtel pour dépôt, la responsabilité de l’hôtel est exclue dans les limites permises par la loi.
L’hôtel exclut sa responsabilité vis‑à‑vis du client dans les limites permises par la loi pour les fautes légères et moyennes et n’est responsable qu’en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. En cas de perturbations ou de défauts des prestations de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera, sur notification immédiate du client, d’y remédier. Si le client omet de signaler un défaut en temps utile, il ne peut demander une réduction du prix contractuel. Le client est responsable envers l’hôtel de tous dommages et pertes causés par lui, ses accompagnants ou ses préposés, sans que l’hôtel ait à établir une faute. Le client est responsable des prestations et dépenses engagées par l’hôtel envers des tiers. Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est solidairement responsable envers l’hôtel, conjointement avec le client, de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque preneur s’oblige à communiquer toutes les données pertinentes pour la réservation
22. Tiere
Les animaux ne peuvent être amenés à l’hôtel qu’après accord préalable de l’hôtel et moyennant une redevance spéciale de CHF 15.– par jour. Le client qui amène un animal est tenu de le garder et de le surveiller correctement durant son séjour ou de le faire garder/surveiller par un tiers approprié à ses frais. Les frais occasionnés par des dommages causés par l’animal sont à la charge du client. Pour des raisons d’hygiène alimentaire, les animaux ne sont pas autorisés dans les restaurants publics.
23. Fundsachen
Les objets trouvés sont renvoyés lorsque la propriété est clairement établie et que l’adresse privée ou commerciale est connue. Les frais et risques du renvoi sont à la charge du client.
24. Medien
Toute annonce dans les médias (p. ex. journaux, radio, télévision, Internet) utilisant le logo de l’entreprise ou des photos nécessite l’accord écrit préalable de l’hôtel.